En bref : En plus du remboursement de votre prêt hypothécaire, les principaux frais pour vendre une maison en Floride sont la commission immobilière (négociable), les droits de timbre (documentary stamp tax, ou doc stamps) que la Floride perçoit sur l'acte de transfert de propriété (deed), soit 0,70 $ par tranche de 100 $ du prix ou 2 800 $ sur une vente à 400 000 $ US, les frais de titre et de règlement, votre part de l'impôt foncier (property tax) de l'année, ainsi que les éventuels frais de certificat d'estoppel de l'association de propriétaires (HOA) ou de copropriétaires, et les réparations ou crédits que vous acceptez.
Connaître votre produit net probable avant de mettre en vente facilite beaucoup la fixation du prix et la négociation. Voici comment fonctionnent les frais du vendeur en Floride, avec des exemples pour une maison de 400 000 $.
1. La commission immobilière
Les commissions sont négociables et ne sont pas fixées par la loi. Depuis août 2024, la rémunération de l'agent de l'acheteur se négocie séparément et n'est plus offerte par l'intermédiaire de la MLS (la base de données des propriétés à vendre utilisée par les agents) : voyez avec votre agent (l'agent du vendeur) comment vous souhaitez gérer la rémunération de l'agent de l'acheteur et les concessions.
2. Les droits de timbre sur l'acte de transfert
La Floride perçoit des droits de timbre de 0,70 $ par tranche de 100 $ du prix de vente sur l'acte de transfert (le comté de Miami-Dade applique des taux différents). Selon l'usage et les formulaires de contrat les plus courants en Floride, c'est le vendeur qui les paie. Sur une vente à 400 000 $, cela représente 2 800 $.
3. L'assurance titre et les frais de règlement
La Floride fixe les primes d'assurance titre (title insurance) par règlement : 5,75 $ par tranche de 1 000 $ sur les premiers 100 000 $ de couverture, et 5,00 $ par tranche de 1 000 $ de 100 000 $ à 1 million $. Pour 400 000 $, la prime de la police du propriétaire (owner's policy) est d'environ 2 075 $. Qui la paie dépend de l'usage local et du contrat : selon les sociétés de titres (title companies), le vendeur la paie habituellement dans le comté de St. Lucie, tandis que c'est habituellement l'acheteur dans le comté de Martin. Prévoyez aussi des frais de règlement (settlement fees), de recherche de titre et de documents.
4. L'impôt foncier
En Floride, l'impôt foncier se paie à terme échu : la facture de l'année en cours n'est émise qu'en novembre. À la clôture de la vente (closing), vous créditez l'acheteur de votre part de l'année, du 1er janvier à la date de clôture.
5. Les frais d'HOA et de copropriété
Si votre logement fait partie d'une HOA ou d'un condo (appartement en copropriété), l'association facture des frais pour délivrer le certificat d'estoppel (attestation des sommes dues à l'association), qui confirme ce que vous devez. La loi de Floride les plafonne (s. 720.30851 pour les HOA, s. 718.116(8) pour les copropriétés), avec des frais de base de 250 $ dans chacune de ces lois, indexés sur l'inflation tous les cinq ans, plus un supplément pour les demandes urgentes ou les comptes en souffrance. Vous paierez aussi les cotisations dues jusqu'à la clôture.
6. Les autres frais à prévoir
- Le remboursement du prêt hypothécaire, intérêts compris jusqu'à la date du remboursement, et tout autre privilège (lien) grevant la propriété.
- Les réparations ou les crédits négociés après l'inspection de l'acheteur.
- Les concessions du vendeur (crédits pour les frais de clôture) qui aident l'acheteur à payer ses frais de clôture (closing costs), si vous les acceptez.
- La préparation avant la mise en vente : nettoyage, retouches de peinture, aménagement paysager, mise en valeur (home staging).
- Les frais de déménagement et les dernières factures des services publics.
Exemple : vendre une maison de 400 000 $
| Poste | Estimation |
|---|---|
| Droits de timbre (0,70 $ par tranche de 100 $) | 2 800 $ |
| Prime de la police d'assurance titre du propriétaire (si le vendeur la paie) | Environ 2 075 $ |
| Frais de règlement, de recherche de titre et de documents | Variables selon la société de titres |
| Impôt foncier au prorata | Selon la date de clôture et la facture d'impôt |
| Frais d'estoppel de l'HOA ou de la copropriété | Plafonnés par la loi |
| Commission, réparations et concessions | Négociées |
Et le gain en capital ?
La Floride n'a pas d'impôt sur le revenu des particuliers au niveau de l'État. Pour l'impôt fédéral, si vous avez été propriétaire de la maison et y avez habité pendant au moins deux des cinq dernières années, vous pourriez exclure jusqu'à 250 000 $ de gain en capital (plus-value), ou 500 000 $ pour les couples mariés qui déclarent conjointement. Vérifiez auprès d'un fiscaliste.
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Questions fréquentes
Qui paie les droits de timbre lors de la vente d'une maison en Floride ?
Selon l'usage et les formulaires de contrat les plus courants en Floride, c'est le vendeur qui paie les droits de timbre sur l'acte de transfert, soit 0,70 $ par tranche de 100 $ du prix de vente en dehors du comté de Miami-Dade.
Qui paie l'assurance titre en Floride ?
Cela dépend de l'usage local et du contrat. Selon les sociétés de titres, le vendeur paie habituellement la police du propriétaire dans le comté de St. Lucie, tandis que c'est habituellement l'acheteur qui la paie dans le comté de Martin. Les primes sont fixées par un règlement de l'État.
Les commissions immobilières sont-elles négociables en Floride ?
Oui. Les commissions ne sont pas fixées par la loi, et la rémunération de l'agent de l'acheteur se négocie séparément.
Combien coûte la vente d'une maison de 400 000 $ en Floride ?
Avant la commission et le remboursement du prêt hypothécaire, prévoyez environ 2 800 $ de droits de timbre, environ 2 075 $ pour la police d'assurance titre du propriétaire si vous la payez, plus les frais de règlement, l'impôt foncier au prorata et les éventuels frais d'estoppel de l'HOA, réparations ou crédits.
Parlez-en avec William. William prépare gratuitement une estimation du produit net (net sheet) qui montre ce que vous toucherez probablement, avant même la mise en vente, à partir des ventes récentes et du solde de votre prêt hypothécaire. Appelez-le ou envoyez-lui un texto au (772) 800-2274, ou envoyez un message. William travaille en anglais, mais si vous préférez échanger en français, dites-le-nous simplement : nous nous ferons un plaisir d'organiser de l'aide en français.
Information générale, et non un conseil juridique, fiscal ou financier. Les données du marché changent chaque mois. William Merchant, agent immobilier (REALTOR®), RE/MAX Gold. Chaque bureau RE/MAX est détenu et exploité de façon indépendante. Égalité des chances en matière de logement (Equal Housing Opportunity).
Sources
- Florida Department of Revenue : droits de timbre (documentary stamp tax) (en anglais)
- Florida Administrative Code 69O-186.003 : tarifs de l'assurance titre (en anglais)
- Weston Title : qui paie l'assurance titre dans le comté de St. Lucie (en anglais)
- Weston Title : qui paie l'assurance titre dans le comté de Martin (en anglais)
- Florida Statutes 720.30851 : certificats d'estoppel des HOA (en anglais)
- IRS Topic 701 : vente de votre résidence (en anglais)
